Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 421
Densité moyenne (hab/km²)
30,57
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d'eau et à la prévention des inondations à l'échelle du bassin du Son-Sonnette, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d'eaux, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre il exerce les compétences suivantes concernant la GEMAPI prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement : 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, ou à ce plan d'eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines. Les linéaires de cours d'eau concernés sont le Son-Sonnette et ses affluents sur le territoire des communes adhérentes au syndicat. (Aunac sur Charente : pour la partie de territoire de l'ancienne commune d'Aunac)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)