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Fiche signalétique



SI de défense contre les eaux du Haut Rhône
(N° SIREN : 200079200)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Avenières Veyrins-Thuellin
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/09/1953
Date d'effet 24/09/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel MICHOUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38630 Les Avenières
Téléphone 04 74 33 61 87
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 441
Densité moyenne (hab/km²) 112,27

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
item 5 de l'article L211-7 du Code de l'Environnement : défense contre les inondations du Haut-Rhône

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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