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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYNDICAT D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA DRONNE AVAL

(N° SIREN : 200079259)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chalais
Arrondissement	Angoulême
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Joël BONIFACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16210 CHALAIS
Téléphone	05 45 98 10 33
Fax	05 45 98 08 28
Courriel	siahtudedronneaval@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 744
Densité moyenne (hab/km²)	42,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	CA du Libournais (200070092)	CA
17	CC de la Haute Saintonge (200041523)	CC
16	CC des 4B Sud Charente (200029734)	CC
16	CC Lavalette Tude Dronne (200070282)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.