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Fiche signalétique



Syndicat d'aménagement du bassin versant de la Dronne aval (SABV Dronne Aval)
(N° SIREN : 200079259)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chalais
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël BONIFACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16210 CHALAIS
Téléphone 05 45 98 10 33
Fax 05 45 98 08 28
Courriel siahtudedronneaval@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 218
Densité moyenne (hab/km²) 37,39

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, 5° La défense contre les inondations et contre la mer, 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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