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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA CHARENTE AMONT

(N° SIREN : 200079275)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Roumazières-Loubert
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques CATRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16270 ROUMAZIERES-LOUBERT
Téléphone	05 45 71 20 54
Fax	05 45 71 22 55
Courriel	christian@mairie-roumazieres-loubert.com
Site internet	www.mairie-roumazieres-loubert.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 270
Densité moyenne (hab/km²)	24,38

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Charente Limousine (200072049)	CC
87	CC Porte Océane du Limousin (200059400)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d’eau et à la prévention des inondations à l’échelle du bassin de la Charente Amont, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d’eau, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre, il exerce les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI) : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Le syndicat a pour objet de mener les études, travaux et actions concourant à la gestion des cours d’eau et à la prévention des inondations à l’échelle du bassin de la Charente Amont, ainsi que de contribuer à la reconquête du bon état des masses d’eau, conformément aux orientations réglementaires. A ce titre, il exerce les compétences suivantes concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI) : 1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;