Fiche signalétique

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SM d'aménagement du bassin de la Charente Amont (SMACA)

(N° SIREN : 200079275)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Terres-de-Haute-Charente
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Matthieu LABARUSSIAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	31 Rue de l'Union
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Téléphone	05 45 85 38 64
Fax	05 45 71 22 55
Courriel	smaca@orange.fr
Site internet	www.mairie-roumazieres-loubert.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 127
Densité moyenne (hab/km²)	22,18

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Charente Limousine (200072049)	CC
87	CC Porte Océane du Limousin (200059400)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
16	Établissement Public Territorial de Bassin Charente (251601787)	SM ouvert	1 051 946
16	Syndicat "Charente eaux" (251601464)	SM ouvert	923 502

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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