Fiche signalétique

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SIAEP de la région de Mirande

(N° SIREN : 200079317)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mirande
Arrondissement	Mirande
Département	Gers
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Pierre LAMOTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Boulevard de l'ancienne Voie ferrée
Distribution spéciale
Code postal - Ville	32300 MIRANDE
Téléphone
Fax
Courriel	sideau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 736
Densité moyenne (hab/km²)	26,60

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
32	Belloc-Saint-Clamens (213200421)	142
32	Berdoues (213200454)	429
32	Clermont-Pouyguillès (213201049)	163
32	Idrac-Respaillès (213201569)	219
32	Labéjan (213201726)	302
32	Loubersan (213202153)	163
32	Miramont-d'Astarac (213202542)	357
32	Mirannes (213202575)	64
32	Saint-Arailles (213203607)	142
32	Saint-Martin (213203896)	462
32	Saint-Médard (213203946)	348

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
32	CC Coeur d'Astarac en Gascogne (243200425)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Habilitation pour l’exercice de prestations de service : Le syndicat peut assurer pour des collectivités ou EPCI ou pour des particuliers de manière ponctuelle et marginale, situés sur le territoire syndical, des prestations de services en lien avec l’eau potable ou l’assainissement des eaux. Les modalités d’intervention du syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la commande publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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