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Fiche signalétique



SIAEP de la région de Mirande
(N° SIREN : 200079317)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mirande
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean Pierre LAMOTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Boulevard de l'ancienne voie ferrée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32300 MIRANDE
Téléphone
Fax
Courriel sideau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 778
Densité moyenne (hab/km²) 26,72

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Habilitation pour l’exercice de prestations de service : Le syndicat peut assurer pour des collectivités ou EPCI ou pour des particuliers de manière ponctuelle et marginale, situés sur le territoire syndical, des prestations de services en lien avec l’eau potable ou l’assainissement des eaux. Les modalités d’intervention du syndicat seront alors fixées par voie de conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la commande publique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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