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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Goire, Issoire et Vienne en Charente Limousine

(N° SIREN : 200079481)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Confolens
Arrondissement	Confolens
Département	Charente
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7, rue des Récollets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	16500 confolens
Téléphone	05 45 31 05 61
Fax
Courriel	tmr@sigiv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 933
Densité moyenne (hab/km²)	26,47

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
16	CC de Charente Limousine (200072049)	CC
87	CC Haut Limousin en Marche (200071942)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Au sein de son périmètre, le syndicat a la charge de la réalisation des études et l'exécution des travaux pour la compétence Gémapi telle que décrite dans les items suivants 1,2,5,8 du L211-7 du code de l'environnement : 1° Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° Entretien, aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5° Défense contre les inondations et contre la mer, 8° Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les missions inhérentes à l'exercice de ses compétences sont : - l'animation de programme d'actions tel que les contrats territoriaux et site Natura 2000, - la coordination d'actions collectives planifiées dans les programmes d'actions, - la mise en œuvre d'études et de travaux dans le cadre de plans pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, - la maîtrise foncière et la gestion de terrains stratégiques pour la gestion de l'eau, - le suivi et l'évaluation des programmes d'actions, - la mise en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs et échéances des politiques publiques de l'eau définies au niveau européen, national ou de bassin, - les opérations de dialogue territorial, de sensibilisation, de communication et de promotion auprès de tous types de publics concernant les différents programmes d'actions de gestion de l'eau et des milieux aquatiques portés par le syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Au sein de son périmètre, le syndicat a la charge de la réalisation des études et l'exécution des travaux pour la compétence Gémapi telle que décrite dans les items suivants 1,2,5,8 du L211-7 du code de l'environnement : 1° Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2° Entretien, aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5° Défense contre les inondations et contre la mer, 8° Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les missions inhérentes à l'exercice de ses compétences sont : - l'animation de programme d'actions tel que les contrats territoriaux et site Natura 2000, - la coordination d'actions collectives planifiées dans les programmes d'actions, - la mise en œuvre d'études et de travaux dans le cadre de plans pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, - la maîtrise foncière et la gestion de terrains stratégiques pour la gestion de l'eau, - le suivi et l'évaluation des programmes d'actions, - la mise en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs et échéances des politiques publiques de l'eau définies au niveau européen, national ou de bassin, - les opérations de dialogue territorial, de sensibilisation, de communication et de promotion auprès de tous types de publics concernant les différents programmes d'actions de gestion de l'eau et des milieux aquatiques portés par le syndicat.