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Fiche signalétique


SM Goire, Issoire et Vienne en Charente Limousine
(N° SIREN : 200079481)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Esse
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Benoit SAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue du Pradeau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16500 ESSE
Téléphone 05 86 84 05 28
Fax
Courriel tmr@sigiv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 348
Densité moyenne (hab/km²) 24,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
le syndicat exerce une compétence optionnelle : Mise en valeur de l’environnement Le syndicat exerce la compétence de mise en valeur de l’environnement pour les membres y adhérant. Cette compétence est exercée exclusivement au sein du périmètre du site Natura 2000 de la Vallée de l’Issoire. Les missions inhérentes à l’exercice de ses compétences sont : - l’animation de programme d’actions tel que les contrats territoriaux et les documents d’objectifs de site Natura 2000 ; - la coordination d’actions collectives planifiées dans les programmes d’actions ; - la mise en œuvre d’études et de travaux dans le cadre de plans pluriannuels de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; - la maîtrise foncière et la gestion de terrains stratégiques pour la gestion de l’eau ; - le suivi et l’évaluation des programmes d’actions ; - la mise en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs et échéances des politiques publiques de l’eau définies au niveau européen, national ou de bassin ; - les opérations de dialogue territorial, de sensibilisation, de communication et de promotion auprès de tous types de publics concernant les différents programmes d’actions de gestion de l’eau et des milieux aquatiques portés par le syndicat (Site Natura 2000 de la Vallée de l'Issoire sur le territoire de la CC de Charente Limousine se substituant aux communes de Brillac, Confolens, Esse, Lessac).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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