Fiche signalétique

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Syndicat de bassin de la Taude

(N° SIREN : 200079499)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Brice
Arrondissement	Château-Gontier
Département	Mayenne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	14/12/2017
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE SAINT BRICE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53290 SAINT BRICE
Téléphone	02 43 70 80 29
Fax	02 43 70 85 27
Courriel	mairie-de-st-brice@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 599
Densité moyenne (hab/km²)	66,83

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de Sablé-sur-Sarthe (247200090)	CC
53	CC du Pays de Château-Gontier (245300447)	CC
53	CC du Pays de Meslay-Grez (245300223)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique remise en état, aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau situés dans le périmètre communal des communes adhérentes

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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