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Fiche signalétique



Syndicat de travaux pour l'aménagement du bassin de l'Orb entre Béziers et la mer
(N° SIREN : 200079531)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Béziers
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/01/2018
Date d'effet 24/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Gwendoline CHAUDOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BEZIERS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34500 BEZIERS
Téléphone 04 67 36 73 73
Fax 04 67 36 73 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 168
Densité moyenne (hab/km²) 577,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : * le déboisement des berges de l Orb entre Béziers et la mer, * les travaux d aménagement et d entretien des berges, * les études et travaux d aménagement de l Orb (y compris ses anciens lits) et de ses affluents, entre Béziers et la mer (le syndicat peut exercer la compétence "études et travaux " sur le bassin versant de l Orb des six communes concernées après délibération du comité syndical, * les études et travaux de défense contre les inondations de l Orb (y compris ses anciens lits) et de ses affluents, entre Béziers et la mer, sur le territoire du syndicat, ainsi que sur toute zone influant sur le territoire du syndicat par conventionnement avec les communes concernées.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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