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Fiche signalétique


SIVOM Saudrune Ariège Garonne
(N° SIREN : 200079572)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Roques
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2017
Date d'effet 31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 45 Chemin des Carreaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31120 Roques
Téléphone 05 62 20 89 50
Fax 05 62 20 89 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 114 913
Densité moyenne (hab/km²) 434,13

Périmètres

Nombre total de membres : 26
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Trois compétences optionnelles: -Production d'eau potable -Transport et stockage vers des réservoirs - Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au branchement et aux compteurs des usagers. ASPIC ne donne pas la possibilité d'indiquer ce que chaque commune a transféré ou pas au syndicat Pour la commune de Mauzac: elle adhère au syndicat pour une partie de son territoire
- eaux pluviales (transférée par : Capens, Eaunes, frouzins, Labarthe/L, labastidette, Lamasquère, Lavernose lacasse, Le Fauga, Longages, Portet/Gne, St Hilaire, Saubens, Seysses, , Villate, Pins-Justaret, Pinsaguel, St Clar de Riière (au 1/10/2018) et Cc Bassin Auterivain Haut-garonnais (en RS pour Vernet)
Sur les bassins versants de la Saudrune, du Roussimort, et du Larramet : 4 compétences : - - Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (Représentation substitution de la CA Le Muretain Agglo pour les communes de Frouzins, Portet/Gne, Roques, Seysses) - Entretien et aménagement d'une cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (pas de transfert par les communes) - Défense contre les inondations et contre la mer (pas de transfert par les communes) - Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. (pas de transfert par les communes
Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges
Création, entretien, gestion de la voirie
Défense extérieure contre l'incendie: la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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