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Fiche signalétique


SIVOM Saudrune Ariège Garonne
(N° SIREN : 200079572)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Roques
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2017
Date d'effet 31/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Alain BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 45 Chemin des Carreaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31120 Roques
Téléphone 05 62 20 89 50
Fax 05 62 20 89 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 139 070
Densité moyenne (hab/km²) 221,37

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Trois compétences optionnelles: -Production d'eau potable -Transport et stockage vers des réservoirs - Distribution au moyen d'un réseau de canalisations jusqu'au branchement et aux compteurs des usagers. ASPIC ne donne pas la possibilité d'indiquer ce que chaque commune a transféré ou pas au syndicat Pour la commune de Mauzac: elle adhère au syndicat pour une partie de son territoire
3 compétences : - Collecte des eaux usées - Transport des eaux usées vers une unité de traitement - Traitement des eaux usées ASPIC ne donne pas la possibilité d'indiquer les transferts de ces compétences pour chaque membre.
compétence transférée par : - la CC bassin Auterivain pour Lagardelle sur Lèze, Venerque, Vernet. - La CA Le Muretain Agglo pour Eaunes, frouzins, Labarthe/L, Lamasquère, Pins-Justaret, Pinsaguel, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses.
Compétence sans les études de portée générale
Compétence sans les études de portée générale
Compétence sans les études de portée générale
Compétence sans les études de portée générale
eaux pluviales Compétence transférée par Capens, Longages, Venerque, Vernet, et représentation substitution de la Ca le Muretain Agglo pour 16 communes (en attente de régularisation car la CA est également en RS au SMEA 31 pour cette compétence)
Aucun membre n'a transféré cette compétence
compétence transférée par Frouzins,Labastidette, lamasquère, Lavernose lacasse, Le Fauga, Portet/Gne, Roques, St Clar de rivière, St Hilaire, Seysses, Pins Justaret , Eaunes, Saubens (au1/2/2020), Mauzac, Villate, Vernet.
Aucun membre n'a transféré cette compétence
- Construction et entretien des équipements sportifs annexés aux collèges transféré par Fouzins, Villeneuve Tolosane (reprise de la compétence par Seysses au 28/11/2019) - Equipements sportif intégrant une salle multisports régionale et faisant l'objet d'un classement fédéral pour l'organisation de niveau régional au minimum (transféré par la CC du Volvestre)
Création, entretien, gestion de la voirie: compétence transférée par Venerque, Vernet
- Défense extérieure contre l'incendie: la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Compétence transférée par: Eaunes, Frouzins, labarthe sur Lèze, Lamasquère, lavernose lacasse, Piçns Justaret, Pinsaguel, Portet sur Gne, Roques, Roquettes, Saubens, seysses, Vernet, Vilatte. St clar de rivère -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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