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Fiche signalétique


SIVOM d'Ensérune
(N° SIREN : 200079580)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Capestang
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/01/2018
Date d'effet 24/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian SEGUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34310 CAPESTANG
Téléphone 04 67 93 88 37
Fax 04 67 93 79 69
Courriel sivom@ville-capestang.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance cantine

Population

Population totale regroupée 34 737
Densité moyenne (hab/km²) 136,34

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Electrification (compétence à la carte - voir état des transferts rattaché dans la rubrique "Evénements") : syndicat compétent pour l analyse des besoins en électrification rurale ; Adhésion au syndicat Hérault Energies qui assure la maîtrise d ouvrage pour les programmes FACE et Article 8. Le SIVOM d Ensérune assure également la maîtrise d ouvrage pour les travaux d éclairage public (concernant transferts de cette compétence à la carte voir tableau rattaché dans la rubrique "Evénements")
Distribution eau potable (compétence à la carte - voir état des transferts rattaché dans la rubrique "Evénements") : syndicat compétent pour assurer la production et la distribution publique de l eau potable jusqu aux réservoirs des communes. Il réalise les études et travaux de recherche de la ressource eau. Il assure la maîtrise d ouvrage des travaux d eau pour le compte des communes et peut également assurer des études en maîtrise d ouvrage déléguée par les communes.
Gestion du gymnase de Capestang, mis à disposition du collège de Capestang et d associations sportives (compétence à la carte - voir état des transferts rattaché dans la rubrique "Evénements")
Participations collège (compétence à la carte - voir état des transferts rattaché dans la rubrique "Evénements") : le syndicat participe aux dépenses de fournitures scolaires pour les collégiens et peut subventionner les associations du collège
Entretien de la voirie rurale (compétence à la carte - voir état des transferts rattaché dans la rubrique "Evénements") : le syndicat est compétent pour entretenir les chemins ruraux et le curage des fossés

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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