Fiche signalétique

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Syndicat surveillance et conservation digues Drôme de Loriol et Le Pouzin

(N° SIREN : 200079648)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Loriol-sur-Drôme
Arrondissement	Die
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN MARC PEYRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Bis Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26270 LORIOL SUR DROME
Téléphone	04 75 61 63 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 630
Densité moyenne (hab/km²)	241,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CA Privas Centre Ardèche (200071413)	CA
26	CC du Val de Drôme en Biovallée (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merSurveillance de l'état des digues situées en rive gauche de la Drôme, entre le pont sur la RN 7 et la confluence avec le Rhône - offrir une protection vis à vis des crues compatible avec l'utilisation du sol pour l'urbanisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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