Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM d'aménagement du bassin de la Bouzanne
(N° SIREN : 200079747)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Velles
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel FOISEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Rue des Anciens Combattants
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36330 VELLES
Téléphone 02 46 86 97 73
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 609
Densité moyenne (hab/km²) 68,17

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF