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Fiche signalétique



Syndicat interdépartemental du SAGE de la Nonette
(N° SIREN : 200079770)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Senlis
Arrondissement Senlis
Département Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Nicole COLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6-8 rue des Jardiniers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60300 SENLIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 99 981
Densité moyenne (hab/km²) 166,48

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Assure pour ses membres le secrétariat technique et administratif ainsi que l'animation de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de Gestion des eaux (Sage) de la nonette entreprend pour ses membres toute étude travaux et actions d'animation et de communication, inscrits dans sa programmation pluriannuelle, outil de planification et de mise en oeuvre du SAGE, pour : - améngement du bassin versant de la nonette en vue d'assurer l'atteinte du bon état écologique ; - laprotection et la restauration des écosystèmes aquatiques par l'améliration de la continuité écologique la suppression de seuil, la diversification des écoulement, la remise en fond de vallée; - la protection et la restauration des zones humides Assure pour ses membres une assistance technique dans le dommaine de l'assainissement incluant la gestion des eaux pluviales et de l'eau potable. Le syndicat est habilité aux termes de l'article L211-7-I du conde de l'envirronnement à intervenir pour ses membres dans des opérations d'études de travaux d'animation et de communication dans les domaines suivants : Maitrise des eaux de ruissellement surles zones non urbanissées incluses dans le périmètre du syndicat; - la lutte contre l'érosion des sols ; - la lutte contre les pollutions notamment la promotion des actions zerophyto dans les espaces verts valorisation d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement; - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines; - le regroupement et la mise à disposition des informations liées à la ressource en eau et à l'assainissement dans le périmettre du SAGE de la Nonette; la gestion et la protection des ressource en eau et des millieux aquatiques.Compétence optionnelle Dans l'attente de la prise de compétence GEMAPI par ses membres le syndicat assure pour une partie de ses membres définition du schéma d'entretien des cours d'eau du bassin versant et réalisation des travaux d'entretien ; définition et réalisation de tous travaux de restauration ou d'aménagement des cours d'eau susvisés, notamment en vue de l'objectif de bon état ; lutte contre les pollutions et contre tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux ;coordination de son action avec celle de l'administration.l'entrtien et l'aménagement de la Nonette et de tous ses affluents à l'exclusion de l'entretien régulier qui doit être assuré par les propriétaires notamment par l'enlèvement des embacles, débris et atterissement, flottants ou non par l'élagage ou récèpage de la végétation des rives tel que prévu aux articles L215-15 et R215 2 du code de l'envirronement Les communes membres de la communauté de communes du pays de Valois ont conservé la compétence d'animation du SAGE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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