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Fiche signalétique


Service public de l'eau Hers Ariège (SPEHA)
(N° SIREN : 200079804)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montgeard
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2017
Date d'effet 30/12/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis REMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Lieu-Dit "Peyre Souille"
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31560 MONTGEARD
Téléphone 05 34 66 71 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 210
Densité moyenne (hab/km²) 75,23

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production et traitement, transport et stockage et distribution d'eau potable

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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