Fiche signalétique

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Syndicat d'aménagement du bassin de la Berre, de la Vence et de leurs affluents

(N° SIREN : 200079861)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clansayes
Arrondissement	Nyons
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MARYANNICK GARIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Place Bertrand de Clansayes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26130 CLANSAYES
Téléphone	04 75 04 70 68
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	13 485
Densité moyenne (hab/km²)	58,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC Drôme Sud Provence (200042901)	CC
84	CC Enclave des Papes - Pays de Grignan (200040681)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauGarantie du libre écoulement des eaux tout le long du lit de la rivière principale et de ses affluents par enlèvement des obstacles obstruant le lit mineur et l'élargissement du lit majeur. Police des eaux dans le respect du programme d'entretien annuel (rechargement des digues et restauration des épis, rabattage de la végétation arbustive nuisible au libre écoulement des eaux).
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Le syndicat peut notamment intervenir en réalisant des études des acquisitions foncières et des travaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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