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Fiche signalétique



SMAEPA du Bray Sud
(N° SIREN : 200079945)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Neuf-Marché
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/02/2018
Date d'effet 05/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Emmanuel BROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 Rue du Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76220 Neuf-Marché
Téléphone
Fax
Courriel siaepahaye@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 341
Densité moyenne (hab/km²) 58,83

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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