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Fiche signalétique


SM électricité et réseaux de câbles du Vexin
(N° SIREN : 200080067)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Magny-en-Vexin
Arrondissement Pontoise
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/02/2018
Date d'effet 19/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre DORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 6 rue Eugène Blouin
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95420 MAGNY-EN-VEXIN
Téléphone 01 34 67 29 76
Fax 01 34 67 17 60
Courriel veronique.sierc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxes sur les consommations d'électricité
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevances de concession pour l'électricité

Population

Population totale regroupée 41 667
Densité moyenne (hab/km²) 90,20

Périmètres

Nombre total de membres : 60
Dont 59 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le SIERC est membre du SMDEGTVO. Ce dernier est maitre d'ouvrage des bines concédés sur le territoire départemental en matière de distribution d'électricité, en lieu et place des communes et syndicats qui en sont membres. Le SIERC exerce des missions de maitrise d'ouvrage déléguée pour le SMDEGTVO.
réalisation des travaux relatifs à la distribution et à l'usage de l'énergie électrique et aux réseaux de câbles hors monopole, travaux d'enfouissement des réseaux. Le SIERC est maître d'ouvrage de ces travaux
Compétence optionnelle du SIERC : maitrise d'ouvrage des travaux relatifs à l'éclairage public, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, exploitation, maintenance des réseaux, mise en conformité et améliorations diverses.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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