Fiche signalétique

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SI des eaux et de l'assainissement des vallées de l'Arbas et du Bas-Salat

(N° SIREN : 200080075)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mane
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Vincent BOUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Avenue des Pyrénées
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31260 MANE
Téléphone	05 61 97 58 40
Fax	05 61 97 88 62
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 428
Densité moyenne (hab/km²)	44,28

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 22 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
31	Belbèze-en-Comminges (213100597)	120
31	Cassagne (213101108)	661
31	Castagnède (213101124)	188
31	Castelbiague (213101140)	243
31	Couret (213101553)	226
31	Escoulis (213105919)	79
31	Figarol (213101835)	320
31	Fougaron (213101918)	106
31	Ganties (213102080)	318
31	Herran (213102361)	71
31	His (213102379)	267
09	La Bastide-du-Salat (210900411)	209
31	Mane (213103153)	1 006
31	Marsoulas (213103211)	142
31	Montastruc-de-Salies (213103575)	316
31	Montespan (213103724)	471
31	Montgaillard-de-Salies (213103765)	106
31	Montsaunès (213103914)	481
31	Pointis-Inard (213104276)	946
31	Rouède (213104615)	292
31	Touille (213105547)	251
31	Urau (213105620)	119

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC Cagire Garonne Salat (200073146)	CC
09	CC Couserans-Pyrénées (200067940)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Production d'eau potable (la protection des points de prélèvement est incluse dans cette compétence). Transport et stockage d'eau potable (le réseau d'adduction est constitué de canalisations transportant l'eau des unités de production aux ouvrages de stockage et de canalisations transportant l'eau d'un ouvrage de stockage vers d'autres ouvrages de stockage). Distribution d'eau potable par un réseau de canalisations allant jusqu'aux branchements et aux compteurs des usagers.
- Assainissement collectif Contrôle de raccordements au réseau public de collecte. Collecte. Acheminement des effluents vers l'organe de traitement par le biais d'un réseau de collecte ainsi que de postes de relèvement. Epuration des eaux usées.
- Assainissement non collectif Cette compétence inclut les compétences obligatoires de la mission de contrôle, réalisée sur les installations existantes (diagnostic et contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien) et sur les installations neuves ou à réhabiliter (contrôle de conception/implantation et contrôle de bonne exécution des travaux). Elle inclut une assistance technique aux maires pour l'exercice de leur pouvoir de police, lorsque ces maires sont saisis de questions relatives aux systèmes d'ANC. Elle exclut les compétences optionnelles que sont l'entretien et les travaux sur les installations de son territoire. Le document de référence est le règlement du SPANC.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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