Fiche signalétique

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SM du bassin de l'Orne Saosnoise

(N° SIREN : 200080299)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marolles-les-Braults
Arrondissement	Mamers
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/01/2018
Date d'effet	31/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Philippe GAGNOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	15 Bis Rue Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72260 MAROLLES LES BRAULTS
Téléphone	02 43 97 40 47
Fax	02 43 33 52 27
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 235
Densité moyenne (hab/km²)	62,64

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC Maine Coeur de Sarthe (200068963)	CC
72	CC Maine Saosnois (200072676)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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