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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du bassin du Serein

(N° SIREN : 200080323)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mont-Saint-Jean
Arrondissement	Beaune
Département	Côte-d'Or
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Patrick MERCUZOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	21320 MONT SAINT JEAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 980
Densité moyenne (hab/km²)	24,46

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CA de l'Auxerrois (200067114)	CA
89	CC Avallon, Vézelay, Morvan (200039758)	CC
89	CC Chablis Villages et Terroirs (200067080)	CC
89	CC de l'Agglomération Migennoise (248900383)	CC
21	CC de Pouilly en Auxois/Bligny sur Ouche (200071207)	CC
21	CC de Saulieu (242101442)	CC
21	CC des Terres d'Auxois (200071017)	CC
21	CC du Pays Arnay Liernais (200071173)	CC
89	CC du Serein (200039709)	CC
89	CC Le Tonnerrois en Bourgogne (200039642)	CC
89	CC Serein et Armance (200067304)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)1/ Réduction de la vulnérabilité aux inondations : a) gestion des systèmes d'endiguement : - définition et régularisation des systèmes d'endiguement - gestion, surveillance et entretien des systèmes d'endiguement qui auront été reconnus comme tels à l'issue des procédures prévues par la législation et la réglementation applicable - réalisation de travaux de confortement : entretien, gestion et surveillance des ouvrages, gestion de la végétation sur et aux abords des ouvrages - suppression ou déplacement de digues - réalisation des études de danger. b) gestion des aménagements hydrauliques existants : inventaire et diagnostic de tous les ouvrages hydrauliques ; gestion, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques limitativement défini par le comité syndical. c) réalisation d'études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations. d) réalisation d'études et travaux pour la mise en place d'aménagement en hydraulique douce et structurante pour les gestion des ruissèlements. e) information et sensibilisation des populations. f) manoeuvres de vannages d'ouvrages hydrauliques en accord avec les propriétaires dans le but de faciliter les transits des sédiments et la prévention des inondations. 2/ Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou de concourir à la réduction de l'aléa inondation : a) surveillance, entretien, restauration de la ripisylve. b) surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fluviales, aménagement des points d'abreuvement. c) entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d'expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d'eau. d) restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvrages. e) surveillance, entretien et restauration des zones humides propriétés du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les acteurs compétents sur les zones humides. f) maîtrise d'ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d'eau concourant à mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent. g) lutte contre la prolifération des animaux nuisibles et végétaux envahissants. 3/ Surveiller et gérer la ressource en eau : a) lutter contre les pollutions diffuses : animation, coordination, conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particuliers, en partenariat avec les chambres d'agriculture et les professionnels ou associations concernés. b) informer les organismes de l'Etat de toute constatation de dégradations des milieux aquatiques. c) lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement. d) apporter un appui technique aux projets d'urbanisme sur les questions liées à l'eau. e) réaliser des études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou des espèces envahissantes, poissons migrateurs. f) suivi de l'hydrologie. 4/ Animer, communiquer : a) animation des maîtrise d'ouvrage des outils de planification à l'échelle du bassin versant. b) communication générale, information de la population, actions pédagogiques sur les problématiques liées à l'eau et notamment à destination des scolaires. 5/ Maîtrise d'ouvrage

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)1/ Réduction de la vulnérabilité aux inondations : a) gestion des systèmes d'endiguement : - définition et régularisation des systèmes d'endiguement - gestion, surveillance et entretien des systèmes d'endiguement qui auront été reconnus comme tels à l'issue des procédures prévues par la législation et la réglementation applicable - réalisation de travaux de confortement : entretien, gestion et surveillance des ouvrages, gestion de la végétation sur et aux abords des ouvrages - suppression ou déplacement de digues - réalisation des études de danger. b) gestion des aménagements hydrauliques existants : inventaire et diagnostic de tous les ouvrages hydrauliques ; gestion, surveillance et entretien des ouvrages hydrauliques limitativement défini par le comité syndical. c) réalisation d'études et travaux pour la réalisation d'ouvrages nouveaux pour la protection ou la prévention contre les inondations. d) réalisation d'études et travaux pour la mise en place d'aménagement en hydraulique douce et structurante pour les gestion des ruissèlements. e) information et sensibilisation des populations. f) manoeuvres de vannages d'ouvrages hydrauliques en accord avec les propriétaires dans le but de faciliter les transits des sédiments et la prévention des inondations. 2/ Préservation, entretien, restauration du fonctionnement des milieux aquatiques, en vue de préserver/restaurer le bon état des eaux, ou de concourir à la réduction de l'aléa inondation : a) surveillance, entretien, restauration de la ripisylve. b) surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fluviales, aménagement des points d'abreuvement. c) entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d'expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d'eau. d) restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations, appui technique et administratif aux propriétaires d'ouvrages. e) surveillance, entretien et restauration des zones humides propriétés du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les acteurs compétents sur les zones humides. f) maîtrise d'ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d'eau concourant à mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent. g) lutte contre la prolifération des animaux nuisibles et végétaux envahissants. 3/ Surveiller et gérer la ressource en eau : a) lutter contre les pollutions diffuses : animation, coordination, conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particuliers, en partenariat avec les chambres d'agriculture et les professionnels ou associations concernés. b) informer les organismes de l'Etat de toute constatation de dégradations des milieux aquatiques. c) lutter contre l'érosion des sols et le ruissellement. d) apporter un appui technique aux projets d'urbanisme sur les questions liées à l'eau. e) réaliser des études et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou des espèces envahissantes, poissons migrateurs. f) suivi de l'hydrologie. 4/ Animer, communiquer : a) animation des maîtrise d'ouvrage des outils de planification à l'échelle du bassin versant. b) communication générale, information de la population, actions pédagogiques sur les problématiques liées à l'eau et notamment à destination des scolaires. 5/ Maîtrise d'ouvrage