Fiche signalétique

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SM du SCOT du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD)

(N° SIREN : 200080364)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Barcelonnette
Arrondissement	Barcelonnette
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/06/2017
Date d'effet	12/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Pierre VOLAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'entreprises - Bâtiment 26
Numéro et libellé dans la voie	11ème Bataillon des Chasseurs Alpins
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04400 Barcelonnette
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 405
Densité moyenne (hab/km²)	15,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
05	CC Serre-Ponçon (200067742)	CC
04	CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon (200072304)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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