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Fiche signalétique


SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
(N° SIREN : 200080380)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Courchapon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/03/2018
Date d'effet 19/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Thierry DECOSTERD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue du Val de l'Ognon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25170 Courchapon
Téléphone 03 81 58 26 26
Fax 03 81 58 26 84
Courriel contact@valdelognon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 834
Densité moyenne (hab/km²) 78,51

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Il exerce, à titre obligatoire, l’alimentation en eau potable qui comprend notamment : -les études, la construction et la gestion de la production, du traitement, de l’adduction, du stockage et de la distribution de l’eau potable pour les collectivités adhérentes, -une action de conseil auprès des membres, conseils liés au fonctionnement du réseau d’eau potable. La défense incendie relève de la compétence et de la responsabilité des communes ou EPCI. Néanmoins, dans la mesure où les besoins pour la défense incendie peuvent être satisfaits par les infrastructures du syndicat, le réseau peut supporter l’installation de matériel de défense incendie après accord du syndicat et sur demande des communes ou EPCI. Le financement du service est assuré par les usagers, suivant les dispositions rég. en vigueur. Participat° des mbres limitées à : -extens° des réseaux de distribut° néc. à l'urbanisat° des lotissements ou de zones d'aménagmnt;- tvx expressément demandés par les communes;-tvx liés à la défense incendie publique.
Il assure, pou rle cpte des communes ou EPCI qui le lui ont confié, l'assainissement coll. qui recouvre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et comprend notamment: -Etudes, construct° et gest° des équipmnts (réseaux, postes, station,...) de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. - Act° de conseil auprès des membres liées au fonctionnement du serv. ass. coll. Financement assuré par les usagers. Participat° des membres limitées à : -Extens° réseaux de collecte néc. à l'urbanisat° des lotissements ou de zones d'aménagmt; - Tvx expressément demandés par les communes. Les communes du Jura ont transféré l'assainissement à la CC JURA NORD (qui n'envisage pas de prendre l'eau).
Il exerce, à titre optionnel, l’assainissement non collectif, qui consiste en le contrôle des systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le pré traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. Le contrôle porte sur la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations ainsi que leur bon fonctionnement. Le SIEVO met en place un service permettant d’assurer à la demande des usagers, l’entretien des installations d’assainissement non collectif, se limitant à la vidange des fosses, des bacs à graisses et le nettoyage des préfiltres. Sont exclus tous les éléments électromécaniques. Les communes du Jura ont transféré l'assainissement à la CC JURA NORD (qui n'envisage pas de prendre l'eau).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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