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Fiche signalétique


SM pour le canal de Jouy
(N° SIREN : 200080422)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montigny-lès-Metz
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Tanguy SERVAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 160 Rue de Pont-à-Mousson
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57158 MONTIGNY LES METZ
Téléphone 03 87 55 74 74
Fax 03 87 55 74 75
Courriel mairie@montigny-les-metz.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 946
Densité moyenne (hab/km²) 890,53

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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