Fiche signalétique

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SM eau de la forêt de Paimpont

(N° SIREN : 200080562)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monterfil
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/03/2018
Date d'effet	29/03/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. DAVID MOIZAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Monterfil
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35160 MONTERFIL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 144
Densité moyenne (hab/km²)	59,50

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC Brocéliande Communauté (243500618)	CC
35	CC de Saint-Méen Montauban (200038990)	CC
35	CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté (200043990)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) mise au point des conditionsd'établissement et d'exploitation d'un réseau de distribution d'eau potable et d'une façon plus générale, distribution rationnelle de l'eau potable.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	SM de production d'eau potable de l'Ouest 35 (253502611)	SM fermé	152 627

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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