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Fiche signalétique


SIVOS de Villers-Buzon
(N° SIREN : 200080596)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villers-Buzon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/04/2018
Date d'effet 03/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Jennifer BAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 11 Route de Besançon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25170 Villers-Buzon
Téléphone 03 81 58 58 62
Fax 03 81 58 43 39
Courriel sivos.villers-buzon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 353
Densité moyenne (hab/km²) 99,93

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
service des écoles pour les niveaux maternel et primaireservice "bâtiment" pour le niveau maternel
activités périscolaires et extrascolaires, dont la restauration scolaire, avec possibilité de signature d'un contrat enfance et jeunesse avec la CAF.
entretenir les relations avec le département dans le cadre des transports scolaires

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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