Fiche signalétique

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SI pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières-Saint Agrève

(N° SIREN : 200080604)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tence
Arrondissement	Yssingeaux
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/04/2018
Date d'effet	04/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves SEYTRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43190 TENCE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 621
Densité moyenne (hab/km²)	46,86

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Le Chambon-sur-Lignon (214300519)	2 557
07	Saint-Agrève (210702049)	2 430
43	Tence (214302440)	3 139

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
43	CC du Pays de Montfaucon (244300307)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres conservation, entretien, développement et mise en valeur de la ligne ferroviaire touristique, du matériel et des infrastructures et terrains annexes dont le syndicat est propriétaire et mise en oeuvre de toutes les dispositions utiles à son exploitation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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