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Fiche signalétique


Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN)
(N° SIREN : 200080778)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Thuit de l'Oison
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/02/1974
Date d'effet 06/02/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Dominique MEDAERTS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Thuit Anger
Numéro et libellé dans la voie 62 Voie Romaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27370 Le Thuit de l'Oison
Téléphone 02 35 77 43 02
Fax
Courriel contact@serpn.fr
Site internet serpn.fr

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 102
Densité moyenne (hab/km²) 103,86

Périmètres

Nombre total de membres : 81
Dont 79 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
A pour objet : - production, adduction et distribution d'eau potable - mise en place du service d'informations géographiques (SIG) et gestion des données pouvant être utilisées dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupation des sols - le syndicat peut conclure avec les communes membres des conventions de prestations de services pour certaines compétences - le syndicat peut conclure des conventions avec d'autres EPCI ou d'autres partenaires dans le cadre de ses compétences statutaires mais aussi d'une part, dans le cadre de la protection de la ressource naturelle (souterraine ou superficielle) en eau potable, d'autre par pour les études et les travaux de bassins versants et enfin pour la mise en place de mesures et d'actions agroenvironnementales. - le syndicat peut, en application de l'article R 2224-19-1 du CGCT procéder au recouvrement , à l'exclusion des procédures contentieuses, des redevances assainissement collectif et non collectif, sur demande et pour le compte des organismes en charge du service public d'assainissement. - le syndicat pourra conclure des conventions de prestations de services avec les organismes compétents en matière d'assainissement pour l'entretien des stations d'épuration et les opérations techniques relevant de la compétence assainissement. - en application de l'article L. 5111-1 du CGCT, le syndicat pourra conclure des conventions de prestation de service en matière de vérifications et contrôles réglementaires des poteaux incendie avec les collectivités qui le souhaite sur son territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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