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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Angers |
Arrondissement | Angers |
Département | Maine-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/04/2018 |
Date d'effet | 18/04/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Louis DEMOIS |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 83 rue du Mail |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 49000 ANGERS |
Téléphone | 02 41 05 45 02 |
Fax | |
Courriel | jean.rousselot@angersloiremetropole.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 341 772 |
Densité moyenne (hab/km²) | 200,71 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet, sur le périmètre du bassin versant de la Maine, des confluences des basses vallées angevines, de celui de la Romme et de la Boire de Champtocé, de participer à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques non domaniaux, ainsi qu’à la prévention des inondations. À cet effet, il assure sur ce périmètre, au lieu et place de ses membres : • la réalisation, l’entretien et la gestion des aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géomorphologiques des cours d’eau non domaniaux ; |
l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès. |
la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines |
animation et concertation en matière de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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