Fiche signalétique

---

Syndicat des intercommunalités de la vallée du Thérain

(N° SIREN : 200080836)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bresles
Arrondissement	Beauvais
Département	Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Louis VANDEBURIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	20 Bis Avenue de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60510 BRESLES
Téléphone
Fax
Courriel	sivt@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	227 207
Densité moyenne (hab/km²)	148,31

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
60	CA Creil Sud Oise (200068047)	CA
60	CA du Beauvaisis (200067999)	CA
60	CC de la Picardie Verte (246000848)	CC
60	CC de l'Oise Picarde (200068005)	CC
76	CC des 4 rivières (200069730)	CC
60	CC des Sablons (246000582)	CC
60	CC du Clermontois (246000376)	CC
60	CC du Pays de Bray (246000913)	CC
60	CC Thelloise (200067973)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauidem substitution
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la meridem substitution
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesidem substitution
- Autres actions environnementales - Aménagement et entretien de la rivière du Thérain sur l'ensemble du territoire des communes situées entre Beauvais et le confluent du Thérain et de l'Oise ; Aménagement et entretien des fossés longeant la ligne ferroviaire excepté ceux appartenant à la SNCF - A la demande des communes , le syndicat peut apporter sa compétence et son assistance en cas de disfonctionnement hydraulique dans le lit majeur, après accord du comité syndical. Une commission spéciale sera chargée d'examiner les problèmes du lit majeur. A LA CARTE sur les dispositions 4°), 11°) et 12°) du L.221-7 du Code de l'environnement pour les EPCI suivants: CC PAYS DE BRAY, CC PICARDIE VERTE, CC 4 RIVIERES, CC SABLONS - 11°) la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et de milieux aquatiques; - 12°) l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - 4°) la maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols de l'article L.221-7-1 du CE

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF