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Fiche signalétique



Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris
(N° SIREN : 200080893)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Troyes
Arrondissement Troyes
Département Aube
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/04/2018
Date d'effet 26/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francois BAROIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 place Robert Galley
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10000 Troyes
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 282 448
Densité moyenne (hab/km²) 128,34

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Article 5 : Compétences Le pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris a compétence pour mener des actions d’intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, conformément à l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales. Article 6 : Intérêt métropolitain Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale se prononceront dans le délai réglementaire, par délibérations concordantes, sur l’intérêt métropolitain des actions déléguées au pôle métropolitain.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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