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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMF Est Creuse

(N° SIREN : 200080927)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chambon-sur-Voueize
Arrondissement	Aubusson
Département	Creuse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/04/2018
Date d'effet	01/05/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Vincent TURPINAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	23170 CHAMBON SUR VOUEIZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	31 334
Densité moyenne (hab/km²)	16,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
23	CC Marche et Combraille en Aquitaine (200067593)	CC
23	Creuse Confluence (200067544)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat mixte vient en appui à la mise en place des stratégies de développement des intercommunalités qui le composent. Il coordonne, anime, pilote et assure le suivi du projet de territoire émanant de la mise en commun des stratégies de développement des intercommunalités dans les domaines : économie, écologie, culturel, social et toute autre question d'intérêt territorial en fonction des enjeux liés aux projets des deux intercommunalités. Le syndicat mixte en tant que structure porteuse du projet de territoire constitue le cadre de la contractualisation. Le projet de territoire est approuvé par le Conseil Syndical et soumis pour approbation aux Conseils Communautaires des deux structures. Le syndicat mixte est un outil à la mise en oeuvre du projet de territoire via toute contractualisation pouvant être mise en place avec les différents partenaires : EUROPE, ETAT, REGION, DEPARTEMENT et tout organisme privé ou public. Il a également pour objet l'étude, l'animation et la proposition de tout projet, contrat ou actions utiles en matière de transition énergétique pour ses membres adhérents. Le syndicat mixte pourra évoluer vers de nouvelles compétences. Cette évolution fera l'objet d'une modification statutaire. Les contrats en cours portés par l'Association "Pays Combraille en Marche", dans les domaines de compétence du Syndicat Mixte, seront repris sous réserve d'une validation par le Comité Syndical.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Préfiguration et fonctionnement des Pays Le syndicat mixte vient en appui à la mise en place des stratégies de développement des intercommunalités qui le composent. Il coordonne, anime, pilote et assure le suivi du projet de territoire émanant de la mise en commun des stratégies de développement des intercommunalités dans les domaines : économie, écologie, culturel, social et toute autre question d'intérêt territorial en fonction des enjeux liés aux projets des deux intercommunalités. Le syndicat mixte en tant que structure porteuse du projet de territoire constitue le cadre de la contractualisation. Le projet de territoire est approuvé par le Conseil Syndical et soumis pour approbation aux Conseils Communautaires des deux structures. Le syndicat mixte est un outil à la mise en oeuvre du projet de territoire via toute contractualisation pouvant être mise en place avec les différents partenaires : EUROPE, ETAT, REGION, DEPARTEMENT et tout organisme privé ou public. Il a également pour objet l'étude, l'animation et la proposition de tout projet, contrat ou actions utiles en matière de transition énergétique pour ses membres adhérents. Le syndicat mixte pourra évoluer vers de nouvelles compétences. Cette évolution fera l'objet d'une modification statutaire. Les contrats en cours portés par l'Association "Pays Combraille en Marche", dans les domaines de compétence du Syndicat Mixte, seront repris sous réserve d'une validation par le Comité Syndical.