Fiche signalétique

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Syndicat des eaux de Fourbanne et Blafond

(N° SIREN : 200080935)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fourbanne
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/04/2018
Date d'effet	16/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Thierry BEUDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue du Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25110 Fourbanne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance usagers service eau potable

Population

Population totale regroupée	5 824
Densité moyenne (hab/km²)	50,30

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 23 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
25	Battenans-les-Mines (212500458)	46
25	Breconchaux (212500888)	92
25	Cendrey (212501076)	198
25	Corcelle-Mieslot (212501639)	101
25	Flagey-Rigney (212502421)	128
25	Fourbanne (212502512)	174
25	Grosbois (212502983)	260
25	La Bretenière (212500920)	72
25	Laissey (212503239)	450
70	Larians-et-Munans (217002963)	272
25	La Tour-de-Sçay (212505663)	323
25	L'Écouvotte (212502157)	93
25	Le Puy (212504740)	111
25	Ollans (212504302)	38
25	Pouligney-Lusans (212504682)	863
25	Rignosot (212504914)	114
25	Rougemontot (212505069)	90
25	Roulans (212505085)	1 152
25	Saint-Hilaire (212505184)	166
25	Séchin (212505382)	120
25	Val-de-Roulans (212505796)	206
25	Vennans (212505994)	261
25	Villers-Grélot (212506240)	147

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC des Deux Vallées Vertes (200068294)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat a une compétence globale pour l'alimentation en eau potable qui comprend la production, le traitement, le transport et la distribution. La compétence "défense incendie" reste de la compétence et de la responsabilité des communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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