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Fiche signalétique



SM d'eau et d'assainissement Gave et Baïse
(N° SIREN : 200080943)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Tarsacq
Arrondissement Pau
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/04/2018
Date d'effet 27/04/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre CAZALERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Salle René Camy
Numéro et libellé dans la voie 3 Route de Pau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64360 Tarsacq
Téléphone 05 59 60 04 16
Fax 05 59 60 24 72
Courriel l.delvert@gave-baise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 580
Densité moyenne (hab/km²) 82,57

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
toutes les communes adhèrent à cette compétence

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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