Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SI des eaux de l'Ardour
(N° SIREN : 200081214)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Marsac
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/2023
Date d'effet 01/01/2024

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy PATEYRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Artisanale Route de Limoges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23210 MARSAC
Téléphone 05 55 81 50 91
Fax 05 55 62 65 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 169
Densité moyenne (hab/km²) 18,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ; - les études, la réalisation, l'exploitation et l'entretien des ouvrages dédiés ; - la mise en œuvre et/ou le financement de toute action concourant à la préservation et/ou à la réhabilitation de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions diffuses et/ou chroniques ; - l'achat et la vente d'eau en gros à l'extérieur du territoire à d'autres collectivités ou établissements publics, dans la mesure où ce mode d'alimentation ne saurait constituer la principale ressource pour l'acheteur, sauf en cas de besoin exceptionnel.
Dans le cadre de sa compétence, le syndicat peut assurer des prestations de service au profit de toute personne morale ou physique et peut intervenir dans des domaines d'activités annexes à ladite compétence. Une convention entre l'adhérent et le syndicat fixe les modalités de réalisation et la rémunération de la mission. Le syndicat peut intervenir, sur demande expresse du Maire, pour le compte des adhérents, afin de réaliser l'étude, l'installation et l'entretien, sans préjudice des pouvoirs de police du Maire concerné, des dispositifs de lutte contre l'incendie situés sur le réseau d'eau. Cette intervention du syndicat donne lieu au remboursement par l'adhérent des frais engagés sur la base de la tarification votée par le syndicat. Une convention relative aux conditions administratives, techniques et financières d'intervention sera conclue avec l'adhérent. Le syndicat peut mutualiser certains de ses moyens humains et techniques avec d'autres EPCI et/ou communes. Ceci fera l'objet d'une convention pour définir précisément l'engagement de service et son coût.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF