Fiche signalétique

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SM de transports scolaires d'Ardentes

(N° SIREN : 200081297)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Jeu-les-Bois
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jacques BREUILLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE JEU LES BOIS
Numéro et libellé dans la voie	1 PLACE BELLEVUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36120 JEU LES BOIS
Téléphone	02 54 36 21 65
Fax	02 54 36 10 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 865
Densité moyenne (hab/km²)	18,83

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Ardentes (213600059)	3 955
36	Étrechet (213600711)	1 021
36	Jeu-les-Bois (213600893)	398
36	Mâron (213601123)	801
36	Sassierges-Saint-Germain (213602113)	493

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
36	CC Champagne Boischauts (200068880)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le Syndicat a pour compétence de créer, d'organiser et de gérer un service intercommunal en rapport avec les établissements scolaires ainsi que le transport des élèves susceptibles de fréquenter les écoles maternelles, élémentaires, secondaires du secteur d'Ardentes - Il a compétence d'organisateur de second rang (AO2) partenaire de Châteauroux Métropole et du Conseil Départemental de l'Indre ayant la compétence "transport".

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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