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Fiche signalétique



SM des sources d'Essuiles-Saint-Rimault
(N° SIREN : 200081586)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Essuiles
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2018
Date d'effet 25/06/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Paul BALTZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place Saint Rimault
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60510 ESSUILES ST RIMAULT
Téléphone 03 44 80 42 23
Fax 03 44 80 42 23
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 555
Densité moyenne (hab/km²) 45,85

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation, exploitation du service de distribution d'eau potable Production, stockage et distribution de l'eau potable Captage, traitement éventuel, stockage et distribution de l'eau potable aux abonnés du service

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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