Fiche signalétique

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SM de la production d'eau potable de la Sevinerie

(N° SIREN : 200081776)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bazoches-les-Gallerandes
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2018
Date d'effet	01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian MASSEIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	62 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45480 BAZOCHES LES GALLERANDES
Téléphone	02 38 39 40 01
Fax
Courriel	spepdelasevinerie@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 941
Densité moyenne (hab/km²)	72,06

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
45	Attray (214500118)	212
45	Bazoches-les-Gallerandes (214500258)	1 525
45	Crottes-en-Pithiverais (214501181)	329

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de la Forêt (244500484)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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