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Fiche signalétique


SMO Haute-Garonne Montagne
(N° SIREN : 200081875)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/07/2018
Date d'effet 01/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Georges MERIC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel du Département
Numéro et libellé dans la voie 1 boulevard de la Marquette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31090 Toulouse
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 132
Densité moyenne (hab/km²) 24,64

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Actions en faveur d'un tourisme quatre saisons en montagne Développement et exploitation des domaines skiables alpins et nordiques Gestion des remontées mécaniques et des pistes de ski relevant des articles L.342-7 et suivants du code du tourisme Création et gestion d'équipements touristiques Initiative et réalisation de ZAC à vocation touristique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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