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Fiche signalétique


SI du bassin versant de la Bèze Albane
(N° SIREN : 200081982)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mirebeau-sur-Bèze
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2018
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yoann DUMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 739
Densité moyenne (hab/km²) 38,64

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
animer, élaborer, coordonner et mettre en oeuvre des outils de planification et de programmation de la politique de l'eau au stade du bassin versant tout entier
1/ assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des cours d'eau en cohérence avec les préconisations du SDAGE RMC et du contrat de rivière, et les prescriptions du code de l'environnement 2/ assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des ouvrages hydrauliques situés sur les cours d'eau précédemment définis et ultérieurement celle des travaux d'entretien 3/ assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux résultant de programmes de gestion de l'espace ayant une incidence sur le fonctionnement du bassin versant et ultérieurement celle des travaux d'entretien 4/ réaliser ou faire réaliser toutes études nécessaires aux actions envisagées ci-dessus 5/ coordonner les actions ayant un impact direct ou indirect sur la ressource en eau et accompagner les maîtres d'ouvrage dans la conduite de leurs projets 6/donner des avis techniques sur des études et des aménagements envisagés par d'autres maîtres d'ouvrage ayant un impact direct ou indirect avec le domaine de l'eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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