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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Marsac-sur-l'Isle |
Arrondissement | Périgueux |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/08/2018 |
Date d'effet | 10/08/2018 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Michel CAMPAGNAUD |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 190 022 |
Densité moyenne (hab/km²) | 62,47 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le SMO DFCI 24 a pour objet la prévention du risque d’incendies de forêts ainsi que la création et l’amélioration de la voirie forestière. À ce titre, il exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes : La contribution à la défense contre les incendies dans les forêts, les landes et tout autre lieu pouvant propager les incendies. L’aménagement, la création, la mise aux normes et le renforcement des ouvrages dédiés à la DFCI et à la desserte forestière hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait l’objet d’une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées. L’aménagement, la création, la mise aux normes et le renforcement des accès aux points d’eau destinées à la DFCI hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait l’objet d’une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées. La création de points d’eau s’ils s’avèrent indispensables à la DFCI. La cartographie des zones à risque et la constitution de bases de données descriptives et géo-référencées des équipements de prévention. Les formalités administratives destinées à assurer la pérennité juridique des équipements de prévention : servitude de passage et d’aménagement, déclaration d’utilité publique, déclaration d’intérêt général ou d’urgence. La communication, l’information et la sensibilisation sur le risque incendie de forêt et la desserte forestière. L’élagage et les coupes de bois de part et d’autre des pistes de DFCI et de desserte forestière hors du domaine privé sauf dans les zones ayant fait l’objet d’une servitude de passage entre le SMO DFCI 24 et les propriétaires des zones concernées. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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