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Fiche signalétique



SM du bassin de la Basse vallée de l'Erve et du Treulon
(N° SIREN : 200082295)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sablé-sur-Sarthe
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Ghislaine BODARD-SOUDEE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie place Raphaël Elizé BP 129
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72300 SABLE SUR SARTHE
Téléphone 02 43 62 50 04
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 656
Densité moyenne (hab/km²) 73,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Compétence GEMA

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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