Fiche signalétique

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SM Vienne et affluents

(N° SIREN : 200082329)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bonneuil-Matours
Arrondissement	Châtellerault
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/02/2018
Date d'effet	10/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Franck BONNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	31 Chemin des Sablières
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86210 BONNEUIL-MATOURS
Téléphone	05 49 85 20 09
Fax
Courriel	contact@smva86.fr
Site internet	www.smva86.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	326 814
Densité moyenne (hab/km²)	77,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
86	CA Grand Châtellerault (248600413)	CA
86	CC Vienne et Gartempe (200070043)	CC
86	CU du Grand Poitiers (200069854)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauAssure dans les limites des adhésions et du bassin versant de la Vienne Aval l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau.
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesAssure la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, dans les limites des adhésions et du bassin versant.
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsLe syndicat mixte peut également conduire toute opération permettant de limiter les atteintes, y compris par ruissellement, à ses missions relevant de cette gestion du milieu aquatique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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