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Fiche signalétique



SM Vienne et affluents
(N° SIREN : 200082329)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bonneuil-Matours
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/2018
Date d'effet 10/02/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Daniel TREMBLAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue du 8 mai
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86210 BONNEUIL MATOURS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 564
Densité moyenne (hab/km²) 84,73

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 24 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet l'ensemble des actions permettant la restauration et l'entretien de la rivière Vienne et de ses afflluents sur le territoire des communes adhérentes. Il finance et fait exécuter les études et les travaux d'aménagements. Il n'ecerce pas d'action sur les territoires de compétences des syndicats de rivière locaux existants.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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