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Fiche signalétique


SM à vocation multiple Eau et Assainissement Nord Allier
(N° SIREN : 200082360)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Menoux
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2020
Date d'effet 01/01/2020

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christophe DE CONTENSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Lotissement les Plantes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03210 SAINT-MENOUX
Téléphone 04 70 43 92 44
Fax 04 70 43 99 55
Courriel sivom-nordallier@sivom-nordallier.fr
Site internet www.sivom-nordallier.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 15 043
Densité moyenne (hab/km²) 17,38

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE et totale dans le domaine de la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que le schéma de distribution d'eau potable.
COMPETENCES OPTIONNELLES :- OPTION N°1 : réalisation et exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif- OPTION N°2 : exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif. Les options 1 et 2 sont exclusives l'une de l'autre. L'option n°3 en assainissement non collectif peut se rajouter à l'option n°1 ou n°2.
Compétence optionnelle :- OPTION N°3 : assainissement non collectif, soit les missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif telles que définies à l'article L.2224-8 III du CGCT. L'option 3 peut se rajouter à l'option n°1 ou l'option n°2.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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