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Fiche signalétique


SM de la vallée du Matz
(N° SIREN : 200082469)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Machemont
Arrondissement Compiègne
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/08/2018
Date d'effet 01/08/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude VIEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 21 rue de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60150 MACHEMONT
Téléphone 03 44 76 06 18
Fax 03 44 76 47 78
Courriel mairie.machemont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 183
Densité moyenne (hab/km²) 98,61

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Les compétences exercées par le syndicat sont : 1) l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (item 1° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ; 2) l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau (item 2° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement) ; 3) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (item 8° de l'article L.211-7 du Code de l'environnement).
1) Définir et réaliser (ou faire réaliser) tous travaux de restauration ou d'aménagement de ces cours d'eau et des ouvrages appartenant au syndicat ; 2) Définir le schéma d'entretien de ces cours d'eau et réaliser les travaux qui en découlent ; 3) S'opposer à tout fait ayant un impact négatif sur le libre écoulement, le régime et la qualité des eaux, de veiller à la sauvegarde du milieu aquatique ; 4) Coordonner son action avec celle des administrations et organismes compétents pour la défense des objectifs mentionnés ci-dessus. Ces compétences s'exercent sans préjudice de l'obligation d'entretien régulier du cours d'eau par le propriétaire riverain prévue à l'article L.215-14 du Code de l'environnement, ni des missions exercées par les associations syndicales de propriétaires prévues par l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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